J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323344V


Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 24 juillet 2003, la Mutuelle des fonctionnaires et associées (MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 879 611, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97264), lotissement Montgéralde, avenue Louis-Doumergue, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.